CGU/CGV

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.galerie-lartillerie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL L’Artillerie, située à Rennes (35000), France, inscrite au RSC sous le numéro 827 636 994
Créateur : Nùvol SAS
Responsable publication : Nell Caritey Hergué – contact@galerie-lartillerie.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nell Caritey Hergué – contact@galerie-lartillerie.com
Hébergeur : Nùvol SAS – 23 boulevard Laënnec 35000 Rennes

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

2.1 L’utilisation du site www.galerie-lartillerie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.galerie-lartillerie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2.2 Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL L’Artillerie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2.3 Le site www.galerie-lartillerie.com est mis à jour régulièrement par Nell Caritey Hergué. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

3.1 Le site www.galerie-lartillerie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

3.2 La SARL L’Artillerie s’efforce de fournir sur le site www.galerie-lartillerie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3.3 Tous les informations indiquées sur le site www.galerie-lartillerie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.galerie-lartillerie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

4.1 Le site utilise la technologie JavaScript.

4.2 Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

5.1 La SARL L’Artillerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

5.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL L’Artillerie.

5.3 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

6.1 La SARL L’Artillerie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.galerie-lartillerie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6.2 La SARL L’Artillerie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.galerie-lartillerie.com.

6.3 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL L’Artillerie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL L’Artillerie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

7.1 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

7.2 À l’occasion de l’utilisation du site www.galerie-lartillerie.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.galerie-lartillerie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

7.3 En tout état de cause la SARL L’Artillerie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.galerie-lartillerie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.galerie-lartillerie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

7.4 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7.5 Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.galerie-lartillerie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL L’Artillerie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.galerie-lartillerie.com.

7.6 Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

7.7 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

8.1 Le site www.galerie-lartillerie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL L’Artillerie. Cependant, SARL L’Artillerie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8.2 La navigation sur le site www.galerie-lartillerie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

8.3 Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.galerie-lartillerie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de Vente (CGV)

Préambule.

Les présentes Conditions Générales de Vente  (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles pour tout achat « d’Œuvre » effectué sur le site internet www.galerie-lartillerie.com, SARL L’ARTILLERIE, au capital social de 1000 euros, inscrite au RSC sous le numéro 827 636 994 dont le siège social est situé à Rennes (35000), France, et toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « Client »).

Le Client ou Acheteur reconnaît qu’en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » il accepte les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente annulent et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, existants avec le Client concernant la vente de Produits et prévalent, sauf accord express contraire, sur les éventuelles conditions posées par le Client.

Pour toute information ou réclamation, nous sommes à votre disposition :

Par email : contact@galerie-lartillerie.com

1. Description des Produits.

1.1 Chaque œuvre présentée sur le Site est accompagnée d’un descriptif complet portant sur ses caractéristiques, son prix.

1.2 Pour chaque œuvre vendue sur le site www.galerie-lartillerie.com, un certificat d’authenticité établi par l’Artiste, auteur de l’œuvre, sera remis à l’acheteur.

2. Commandes.

2.1 Les commandes sont passées par internet. Pour acquérir une œuvre, il suffit de la placer dans le panier, de confirmer la commande et d’effectuer le règlement.

2.2 Le Client confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

2.3 Un email de confirmation est adressé à l’acheteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la commande. Chaque œuvre étant unique ou reproduite en quantités limitées, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

2.4 En cas de doute légitime sur les conditions d’achat, L’ARTILLERIE se réserve le droit de refuser une vente.

2.5 Le renseignement de la fiche livraison est obligatoire, elle comprend les différentes informations nécessaires à la livraison

3. Prix.

3.1 Le prix de chaque œuvre est déterminé par l’artiste.

3.2 Le prix de chaque œuvre est indiqué sur le Site et exprimé en euros, T.T.C. mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Ce prix est majoré des frais de mise à disposition et de livraison (frais d’emballage, d’expédition, d’assurance, etc.).

3.3 Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse. Le prix facturé correspondant dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’acheteur.

3.4 En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre- mer ou extérieur à l’Union européenne, si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes.

4. Paiement.

4.1 Le paiement d’une œuvre valide la commande et lance le processus de livraison. L’envoi ne pourra se faire qu’après encaissement du paiement.

4.2 Le paiement se fait par paiement en ligne sécurisé par Paypal ou virement.

5. Livraison.

5.1 Le Client doit fournir spontanément toutes les précisions nécessaires à la livraison de sa Commande.

5.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison.

5.3 Si le Client est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son Produit, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le Produit est retourné à L’ARTILLERIE, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.

5.4 La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 15  jours ouvrés et au maximum de 45 jours ouvrés en France (le délai peut être sensiblement allongé pendant les vacances scolaires), et de 60 jours à l’étranger (selon l’adresse de départ et la destination de l’Œuvre) à compter du bon encaissement de la totalité de la commande. Les délais d’expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Pour les envois hors Union européenne d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

5.5 Les délais de livraison sont de 45  jours maximum. Sauf force majeure, si ce délai n’est pas respecté, le Client devra demander une livraison dans un délai raisonnable. Sauf force majeure, si le délai n’est pas respecté, le Client peut renoncer à l’achat dans les conditions prévues à l’article 7.

5.6 Le contrat est rompu si L’ARTILLERIE n’a pas procédé à la livraison à réception de lettre recommandée avec accusé de réception du Client. Le Client sera remboursé sous 14 jours maximum.

5.7 La livraison des Produits entraîne des risques de perte ou d’endommagement. Lors de la livraison des Produits, le Client devra vérifier les produits à leur arrivée et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir L’ARTILLERIE dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. A défaut, le client sera réputé avoir réceptionné les produits livrés en parfait état et aucune réclamation du Client ne sera recevable. Le contrôle doit porter sur la conformité de la commande, nombre de Produits, qualité, état…

La signature sans réserve du bon de livraison vaut acceptation des Produits conformes et en bon état.

Si l’emballage est en mauvais état, le Client doit porter immédiatement des observations sur le bon de livraison.

5.8 À condition que le client ait formulé ses réclamations dans les délais prévus au présent article, tout retour devra faire l’objet d’un accord express entre le Client et L’ARTILLERIE.

Après accord, le client doit retourner les produits sous 14  jours. Les produits doivent se trouver obligatoirement dans leur emballage d’origine en parfait état. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou le remboursement diminué.

6. Droit de rétractation.

6.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

6.2 Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à  serviceclient@galerie-lartillerie.com  votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

6.3 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

6.4 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et le frais d’envoi seront remboursés par L’ARTILLERIE, les frais de retour du ou des produits restant à la charge du Client.

6.5 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale à réception du ou des Produits. L’adresse de retour sera communiquée par échange de mails.

7. Litiges – Contestations.

De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

7.1 A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à L’ARTILLERIE à l’adresse serviceclient@galerie-lartillerie.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.

– Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

7.2 En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

7.3 Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par le Vendeur soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur, le Vendeur remboursera à l’Acheteur le prix de l’Œuvre, les frais d’envoi et les frais de retour.
Le Vendeur organisera le retour le cas échéant.

8. Données personnelles.

8.1 En complément de l’article 7 des CGU, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par L’ARTILLERIE aux fins de traitement desdites commandes.

8.2 Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises aux transporteurs aux seules fins de permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

8.3 L’ARTILLERIE s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

9. Nullité partielle.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

10. Loi applicable.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.